Droit d’auteur et retrait
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version chinoise prévaut.
Cette page explique de quoi sont responsables les personnes qui envoient du contenu, et comment les titulaires de droits peuvent nous demander de retirer un contenu qui porte atteinte à leurs droits.
Responsabilité de la personne qui envoie du contenu
Lorsque vous envoyez du contenu, vous confirmez que :
- vous avez créé l’œuvre, ou le titulaire de droits vous a permis de la partager sur CardArt pour l’usage personnel d’autres personnes ;
- elle ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, aucune marque, aucun droit à l’image ni aucun autre droit appartenant à quiconque ;
- elle ne contient aucun numéro de carte réel, aucune donnée personnelle, ni aucun code QR ou code-barres scannable (y compris les codes de paiement).
Cette déclaration fait partie de chaque envoi. Si elle n’est pas vraie, vous êtes responsable des conséquences et l’œuvre sera retirée.
Fan art et visuels officiels
Nous accueillons volontiers le fan art inspiré de vraies cartes bancaires ou de transport lorsqu’il présente une véritable expression originale, mais gardez à l’esprit que :
- copier le visuel officiel d’une carte d’un émetteur, ou ne le modifier que légèrement, n’est généralement pas original et peut être retiré à la demande du titulaire de droits ;
- les noms et logos des banques, des réseaux et des transports servent à identifier la carte — ne donnez pas à votre œuvre l’apparence d’une carte émise ou approuvée officiellement ;
- avant d’utiliser l’illustration, la photo, le personnage ou la police de quelqu’un d’autre, vérifiez que sa licence l’autorise ;
- mentionnez votre source d’inspiration ou le matériel d’origine dans la description lorsque c’est pertinent.
Même pour le fan art, les titulaires de droits peuvent demander le retrait. Lorsque nous recevons une notification valide, nous suivons la procédure ci-dessous.
Envoyer une notification de retrait
Si vous estimez qu’un contenu sur CardArt porte atteinte à votre droit d’auteur ou à votre marque (ou à ceux de quelqu’un que vous représentez), dites-le-nous de l’une de ces deux manières :
- connectez-vous, cliquez sur « Signaler » sur la page de la carte, choisissez « Droit d’auteur » comme motif et ajoutez les informations ci-dessous dans le champ « Détails » ;
- écrivez à copyright@cardart.cc.
Pour nous aider à agir rapidement, merci d’indiquer :
- une description de l’œuvre à laquelle vous estimez qu’il est porté atteinte, par exemple un lien vers l’original ou une preuve que vous détenez les droits ;
- l’URL du contenu sur CardArt, par exemple https://cardart.cc/c/… ;
- vos coordonnées : nom, e-mail et, le cas échéant, l’organisation que vous représentez ;
- une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire de droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration indiquant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire de droits ou avez l’autorisation d’agir en son nom ;
- votre signature — une signature électronique convient, par exemple votre nom complet à la fin de l’e-mail.
Si une notification est incomplète, nous pourrions ne pas être en mesure d’y donner suite et vous demanderons les informations manquantes. Envoyer sciemment une fausse notification peut avoir des conséquences juridiques.
Ce qui se passe ensuite
- Nous répondons généralement sous 3 jours ouvrés.
- Si la notification est valide, nous retirons le contenu et en indiquons la raison à la personne qui l’a envoyé, en lui communiquant l’essentiel de la notification. Nous ne partagerons ni votre e-mail ni vos autres coordonnées, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige.
- Dans les cas urgents ou évidents, nous pouvons retirer le contenu d’abord et l’examiner plus en détail ensuite.
Contre-notification
Si votre carte a été retirée à la suite d’une notification de retrait et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur — par exemple, il s’agit entièrement de votre propre œuvre ou vous avez l’autorisation —, écrivez à copyright@cardart.cc avec une contre-notification comprenant :
- l’URL ou le titre de la carte retirée ;
- une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi qu’elle a été retirée par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ;
- tout document montrant que vous détenez les droits, le cas échéant ;
- vos nom, coordonnées et signature.
Nous transmettrons la contre-notification à l’expéditeur d’origine. S’il ne nous informe pas dans un délai raisonnable (généralement 10 jours ouvrés) qu’il engage d’autres démarches, nous pourrons rétablir la carte.
Contrevenants récidivistes
Les comptes qui envoient de façon répétée du contenu portant atteinte à des droits verront leurs envois restreints ou seront désactivés, et pourront se voir interdire de s’inscrire de nouveau.
Autres problèmes
Si le problème n’est pas lié au droit d’auteur mais à du contenu sexuel, de la violence, des données personnelles exposées ou du spam, connectez-vous et utilisez le bouton « Signaler » sur la page de la carte, à côté du commentaire ou sur le profil, et nous le traiterons conformément à nos Conditions d’utilisation. Pour les questions concernant vos informations personnelles, vous pouvez aussi écrire à privacy@cardart.cc.
Contact
Questions de droit d’auteur : copyright@cardart.cc. Pour tout le reste : hello@cardart.cc.